U Litiges. \ Extrait des audiences du Tribunal d'Yverdon relatif au procès opposant David-Louis Hoffman à la commune d'Essert relativement à l'adoption d'une fille illégitime., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Extrait des audiences du Tribunal d'Yverdon relatif au procès opposant David-Louis Hoffman à la commune d'Essert relativement à l'adoption d'une fille illégitime.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  Essert-Pittet (Lieux\E)
  ADOPTION D'ENFANT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53941
 

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