U Litiges. \ Extrait des audiences du Tribunal d'Yverdon relatif au procès opposant David-Louis Hoffman à la commune d'Essert relativement à l'adoption d'une fille illégitime., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Extrait des audiences du Tribunal d'Yverdon relatif au procès opposant David-Louis Hoffman à la commune d'Essert relativement à l'adoption d'une fille illégitime.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ADOPTION D'ENFANT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Essert-Pittet (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53941
 

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