U Litiges. \ Transaction entre Suchy et Essert-Pittet à propos du partage général des biens indivis; Suchy en aurait les deux tiers et Essert un tiers., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Transaction entre Suchy et Essert-Pittet à propos du partage général des biens indivis; Suchy en aurait les deux tiers et Essert un tiers.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  Essert-Pittet (Lieux\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53881
 

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