U Litiges. \ Comparution de la famille Mivelaz devant la cour baillivale, dans le litige qui l'oppose à Essert et à Suchy; renvoi des parties devant la Chambre économique., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Comparution de la famille Mivelaz devant la cour baillivale, dans le litige qui l'oppose à Essert et à Suchy; renvoi des parties devant la Chambre économique.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Essert-Pittet (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53872
 

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