U Litiges. \ Comparution de la famille Mivelaz devant la cour baillivale, dans le litige qui l'oppose à Essert et à Suchy; renvoi des parties devant la Chambre économique., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Comparution de la famille Mivelaz devant la cour baillivale, dans le litige qui l'oppose à Essert et à Suchy; renvoi des parties devant la Chambre économique.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  Essert-Pittet (Lieux\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53872
 

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