P Actes anciens. \ Prononciation entre les honorables communes de Belmont, Gressy et Ependes à l'occasion du partage des fonds et pâturages indivis entre lesdites communes qui se trouvent entièrement partagées et divisées., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre les honorables communes de Belmont, Gressy et Ependes à l'occasion du partage des fonds et pâturages indivis entre lesdites communes qui se trouvent entièrement partagées et divisées.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ependes (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53405
 

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