P Actes anciens. \ Double de prononciation absolue pour le noble seigneur et l'honorable commune d'Ependes contre la noble bourgeoisie d'Yverdon et l'honorable commune de Belmont., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Double de prononciation absolue pour le noble seigneur et l'honorable commune d'Ependes contre la noble bourgeoisie d'Yverdon et l'honorable commune de Belmont.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ependes (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53399
 

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