U 1 Affaires judiciaires. \ Prononciation baillivale mettant un terme au litige opposant la commune de Maracon à celle d'Ecoteaux concernant le partage réciproque des biens communs, partage qui leur est alors imposé. \ Signé Pierre Costerd, notaire avec paraphe., 1668 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Prononciation baillivale mettant un terme au litige opposant la commune de Maracon à celle d'Ecoteaux concernant le partage réciproque des biens communs, partage qui leur est alors imposé.
Signé Pierre Costerd, notaire avec paraphe.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52418
 

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