U 5 Affaires judiciaires. \ Passation à record. \ Accordée par les communautés d'Eclagnens, Oulens, Bretigny et Saint-Barthélemy au colonel d'Alt et à Joseph Protais d'Alt., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 5
Titre:Affaires judiciaires.
Passation à record.
Accordée par les communautés d'Eclagnens, Oulens, Bretigny et Saint-Barthélemy au colonel d'Alt et à Joseph Protais d'Alt.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Eclagnens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51927
 

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