U 5 Affaires judiciaires. \ Passation à record. \ Accordée par les communautés d'Eclagnens, Oulens, Bretigny et Saint-Barthélemy au colonel d'Alt et à Joseph Protais d'Alt., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 5 Titre: Affaires judiciaires. Passation à record. Accordée par les communautés d'Eclagnens, Oulens, Bretigny et Saint-Barthélemy au colonel d'Alt et à Joseph Protais d'Alt. Dates: 1722 - 1722 Période de création: 1722 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PASSATION A CLOS (Matières\P)
	PASSATION A RECORD (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Eclagnens (Lieux\E)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51927
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