T Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Donneloye et Mézery et ceux de Prahins, suite à la gagée de 36 chevaux sur la pugessie de la Fin des Combes appartenant à ceux de Prahins., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Donneloye et Mézery et ceux de Prahins, suite à la gagée de 36 chevaux sur la pugessie de la Fin des Combes appartenant à ceux de Prahins.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  CONFISCATION (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Donneloye (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50981
 

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