U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Donatyre à Daniel, fils de feu Elie Reymond, municipal de Donatyre, suite à une somme de 1018 francs due à ce dernier comme redevance de son compte de boursier de commune en 1862., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Donatyre à Daniel, fils de feu Elie Reymond, municipal de Donatyre, suite à une somme de 1018 francs due à ce dernier comme redevance de son compte de boursier de commune en 1862.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TRESORIER (Matières\T)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50852
 

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