U Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Donatyre et Villarepos, cette dernière étant condamnée à remplacer le mur du cimetière qu'elle a fait indûment disparaître en 1852., 1853 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Donatyre et Villarepos, cette dernière étant condamnée à remplacer le mur du cimetière qu'elle a fait indûment disparaître en 1852.
Dates:1853 - 1853
Période de création:1853
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Donatyre (Lieux\D)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50851
 

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