E 3 Conventions, titres, droit communaux. \ Convention entre les municipalités d'Avenches et de Donatyre concernant les fontaines publiques., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droit communaux.
Convention entre les municipalités d'Avenches et de Donatyre concernant les fontaines publiques.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  Donatyre (Lieux\D)
  FONTAINE (Matières\F)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50740
 

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