E 1 Conventions, titres, droit communaux. \ Le Conseil des communiers étant assemblé accepte de repousser la créance de 400 florins que doit le sieur Pierre Tomas comme restant de son admission à la bourgeoisie., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droit communaux.
Le Conseil des communiers étant assemblé accepte de repousser la créance de 400 florins que doit le sieur Pierre Tomas comme restant de son admission à la bourgeoisie.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50738
 

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