M 1 Police. \ Registre des rapports et des dénonciations des agents et employés publics qui relèvent de la Municipalité de Démoret, faits au Syndic., 1832-1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 1
Titre:Police.
Registre des rapports et des dénonciations des agents et employés publics qui relèvent de la Municipalité de Démoret, faits au Syndic.
Dates:1832 - 1954
Période de création:1832 - 1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Conformément à l'article 38 de la loi du 26 janvier 1832; ancienne cote 9.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49982
 

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