26/27 Papier intitulé: "Duppiques (sic) pour le gouverneur de Curtilles"; il n'est pas possible de déterminer de quelle affaire judiciaire il s'agit, la pièce ne faisant qu'allusion à un vice de forme dans la demande de ceux de Lucens., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:26/27
Titre:Papier intitulé: "Duppiques (sic) pour le gouverneur de Curtilles"; il n'est pas possible de déterminer de quelle affaire judiciaire il s'agit, la pièce ne faisant qu'allusion à un vice de forme dans la demande de ceux de Lucens.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49638
 

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