9 Procédure partielle entre des particuliers de Lovatens, acteurs, et la communauté de Curtilles, rée, les premiers demandant la passation à clos de pièces qu'ils ont rière Curtilles, pièces sur lesquelles ceux de Lovatens, de Curtilles et de Lucens ont droit de pâquerage, mais ceux de Curtilles o

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9
Titre:Procédure partielle entre des particuliers de Lovatens, acteurs, et la communauté de Curtilles, rée, les premiers demandant la passation à clos de pièces qu'ils ont rière Curtilles, pièces sur lesquelles ceux de Lovatens, de Curtilles et de Lucens ont droit de pâquerage, mais ceux de Curtilles ont refusé tout à plat la dite passation à clos.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49621
 

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