9 I 19 Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. \ Passements obtenus contre le mayor, avec un jugement rendu en faveur d'un particulier, touchant les libertés et franchises du lieu., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9 I 19
Titre:Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette.
Passements obtenus contre le mayor, avec un jugement rendu en faveur d'un particulier, touchant les libertés et franchises du lieu.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=44251
 

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