3 TV 18 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Exécution d'une prononciation faite par Jean Rodolph de Graffenried banderet et Michel Aougsbourguer, boursier de Berne, sur un différend entre la commune de Villette, le gouverneur et les sujets d'Hautcrêt, à cause des pâquerages revendiqués si

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 TV 18
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Exécution d'une prononciation faite par Jean Rodolph de Graffenried banderet et Michel Aougsbourguer, boursier de Berne, sur un différend entre la commune de Villette, le gouverneur et les sujets d'Hautcrêt, à cause des pâquerages revendiqués simultanément par les deux localité.
Dates:1538 - 1538
Période de création:1538
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet; à mettre en relation avec l'acte 3 AG 7; absent en 1969.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRESORIER (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43942
 

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