3 O 39 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Arrêt du Sénat concernant une révision demandée par les communes de Châtillens et d'Essertes, d'une sentence définitive rendue par la Chambre des Appellations., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 O 39
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Arrêt du Sénat concernant une révision demandée par les communes de Châtillens et d'Essertes, d'une sentence définitive rendue par la Chambre des Appellations.
Dates:1629 - 1629
Période de création:1629
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43929
 

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