2 Y 52 Procès intentés par la Commune. \ Procès contre ceux d'Essertes et de Châtillens., 1627-1628 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 Y 52
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès contre ceux d'Essertes et de Châtillens.
Dates:1627 - 1628
Période de création:1627 - 1628
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1969; Une pièce cotée AR 25, au carton 2A.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43893
 

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