2 C 88 Procès intentés par la Commune. \ Procédure intentée par Jean Chexbres, contre la commune de Villette, au sujet de son opposition à la publication d'une donation reçue par ledit Chexbres de la part Jaquemaz Branche., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 C 88
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure intentée par Jean Chexbres, contre la commune de Villette, au sujet de son opposition à la publication d'une donation reçue par ledit Chexbres de la part Jaquemaz Branche.
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PUBLICATION (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43873
 

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