W 41 Actes anciens (parchemins). \ Passation à clos et record. \ Du mas de la Bérallaz en faveur de la Commune de Cugy , contre Jean-Elie Capt et autres, moyennant 700 florins., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:W 41
Titre:Actes anciens (parchemins).
Passation à clos et record.
Du mas de la Bérallaz en faveur de la Commune de Cugy , contre Jean-Elie Capt et autres, moyennant 700 florins.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 juin; double.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43837
 

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