U 22 Affaires judiciaires, litiges. \ Procédure intentée à l'encontre de particuliers concernant leur contribution pour le garde-champêtre. \ Entre la Commune de Cugy et les hoirs de Benjamin Raymond au lieu-dit "En la Bérallaz"., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires, litiges.
Procédure intentée à l'encontre de particuliers concernant leur contribution pour le garde-champêtre.
Entre la Commune de Cugy et les hoirs de Benjamin Raymond au lieu-dit "En la Bérallaz".
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai et juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43791
 

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