U 21 Affaires judiciaires, litiges. \ Procédure concernant les secours des communes à leurs ressortissants. \ Entre les Communes de Cugy et de Boulens., 1807-1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires, litiges.
Procédure concernant les secours des communes à leurs ressortissants.
Entre les Communes de Cugy et de Boulens.
Dates:1807 - 1808
Période de création:1807 - 1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43790
 

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