L 10 Règlements et mandats. \ Concessions d'usage d'eau ménagère accordées par la commune de Cugy. \ Règlement., 1900-1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 10
Titre:Règlements et mandats.
Concessions d'usage d'eau ménagère accordées par la commune de Cugy.
Règlement.
Dates:1900 - 1906
Période de création:1900 - 1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Seules les 2 dates extrêmes sont présentes.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43659
 

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