E 15 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de maintenance pour l'entretien du canal du moulin appartenant à la commune. \ Pour la commune contre François-Louis Reymond., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de maintenance pour l'entretien du canal du moulin appartenant à la commune.
Pour la commune contre François-Louis Reymond.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43460
 

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