E 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Echanges. \ Entre la commune et des particuliers., 1800-1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echanges.
Entre la commune et des particuliers.
Dates:1800 - 1850
Période de création:1800 - 1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43453
 

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Archives communales vaudoises avant 1961