U 17 Affaires judiciaires. \ Feuille de conduite accompagnant le retour de Saint-Saphorin (Lavaux) à Cudrefin sous les ordres de la gendarmerie de la nommée Rosine Tannaz, née Schönberguer, originaire de Champmartin, pour cause d'inconduite dont son mari se plaint, afin d'être mise à la dispositi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17
Titre:Affaires judiciaires.
Feuille de conduite accompagnant le retour de Saint-Saphorin (Lavaux) à Cudrefin sous les ordres de la gendarmerie de la nommée Rosine Tannaz, née Schönberguer, originaire de Champmartin, pour cause d'inconduite dont son mari se plaint, afin d'être mise à la disposition du juge de paix du cercle de Cudrefin.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GENDARMERIE (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cudrefin (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43395
 

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