G. 2.14 Administration générale. \ Procès commune d'Aigle contre Dufresne. \ Payement des bâties., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G. 2.14
Titre:Administration générale.
Procès commune d'Aigle contre Dufresne.
Payement des bâties.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nom et prénom : Dufresne Jean Daniel. Autorités : De Diesbach Nicolas gouverneur.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Aigle (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=4316
 

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