M 121 Titre acquitté. \ Obligations hypothécaires par la commune de Croy en faveur de divers particuliers., 1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 121
Titre:Titre acquitté.
Obligations hypothécaires par la commune de Croy en faveur de divers particuliers.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 obligations.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42324
 

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