F 95 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs propriétés par le Nozon., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 95
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs propriétés par le Nozon.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  IRRIGATION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41954
 

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