F 66 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 66
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41925
 

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