F 51 Affaires judiciaires. \ Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de Croy la caisse, soit tambour pour être confiée à un nouvel élève., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51
Titre:Affaires judiciaires.
Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de Croy la caisse, soit tambour pour être confiée à un nouvel élève.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUSIQUE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAMBOUR (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41910
 

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