F 49 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce de sa femme sans la permission du Conseil., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce de sa femme sans la permission du Conseil.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41908
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961