F 42 Affaires judiciaires. \ Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de la commune de Croy portant défense de clôturer un champ., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
F 41 Affaires judiciaires. \ Indication et taxe judiciaire requise par la commune de Croy, des biens d'un débiteur par obligation., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 42 Affaires judiciaires. \ Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de la commune de Croy portant défense de clôturer un champ., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 43 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale concernant le payement par un particulier à la commune de Croy, des corvées arriérées dues à LL EE., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 42
Titre:
Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de la commune de Croy portant défense de clôturer un champ.
Dates:
1733 - 1733
Période de création:
1733
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
TERRAIN (Matières\T)
TERRE ARABLE (Matières\T)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ASSESSEUR (Matières\A)
CHAMP (Matières\C)
CHATELAIN (Matières\C)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Croy (Lieux\C)
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