F 18 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune de Croy et 2 frères au sujet des droits de bourgeoisie de ces derniers., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 18
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et 2 frères au sujet des droits de bourgeoisie de ces derniers.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41877
 

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