F 8 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et un particulier demandant l'annulation d'un acte qui lui imputait l'entretien de la fontaine établie devant sa maison., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier demandant l'annulation d'un acte qui lui imputait l'entretien de la fontaine établie devant sa maison.
Dates:1651 - 1651
Période de création:1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41867
 

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