E 147 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre les Grands Moulins et la commune de Croy au sujet de l'entretien du canal du Nozon., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 147
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre les Grands Moulins et la commune de Croy au sujet de l'entretien du canal du Nozon.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41857
 

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