E 143 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone non constructible., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 143
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone non constructible.
Dates:1944 - 1944
Période de création:1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41853
 

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