E 118 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particulier de Croy., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
      - $E 117 a)-c) Privilèges et droits communaux. \ Acquis par la commune de Croy d'une parcelle de bois à l'Etat de Vaud, d'une parcelle de pré à un particulier de Bretonnières et d'une parcelle de jardin à un particulier de Croy., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 117 a)-c) Privilèges et droits communaux. \ Acquis par la commune de Croy d'une parcelle de bois à l'Etat de Vaud, d'une parcelle de pré à un particulier de Bretonnières et d'une parcelle de jardin à un particulier de Croy., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 118 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particulier de Croy., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 118 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particulier de Croy., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 119 Privilèges et droits communaux. \ Avis d'enchères pour le battoir, la forge, un logement et le pressoir appartenant à la commune., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 119 Privilèges et droits communaux. \ Avis d'enchères pour le battoir, la forge, un logement et le pressoir appartenant à la commune., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 118
Titre:	Privilèges et droits communaux. Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particulier de Croy.
Dates:	1913 - 1913
Période de création:	1913
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds