P 13 Actes anciens. \ Traité au sujet de la franchise de messeillerie entre les communes de Crissier et Renens, en faveur de quelques particuliers desdits lieux, pour des champs qu'ils possèdent En Blondés et Pontet; signé Secrétan, notaire, avec paraphe., 1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 13
Titre:Actes anciens.
Traité au sujet de la franchise de messeillerie entre les communes de Crissier et Renens, en faveur de quelques particuliers desdits lieux, pour des champs qu'ils possèdent En Blondés et Pontet; signé Secrétan, notaire, avec paraphe.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote No 1 et F.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Crissier (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41437
 

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