EE7 Conventions, titres, droits communaux. \ Actes à bien-plaire en faveur de la commune., 1828-1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Actes à bien-plaire en faveur de la commune.
Dates:1828 - 1835
Période de création:1828 - 1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Corsier-sur-Vevey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=40314
 

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