EE5 Conventions, titres, droits communaux. \ Ventes faites à la commune par des particuliers., 1801-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Ventes faites à la commune par des particuliers.
Dates:1801 - 1960
Période de création:1801 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Corsier-sur-Vevey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=40313
 

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