L7 Mandats souverains. \ Eclaircissements sur l'arrêté du 13.11.1798, frais d'occupation des troupes françaises., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L7
Titre:Mandats souverains.
Eclaircissements sur l'arrêté du 13.11.1798, frais d'occupation des troupes françaises.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ARMEE FRANCAISE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  GUERRE (Matières\G)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39779
 

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