E6 Droits communaux. \ Conventions. \ Constitution de servitude. \ Canalisation souterraine au Seyton., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E6
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Constitution de servitude.
Canalisation souterraine au Seyton.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961