Actes anciens. \ Ordonnance absolue pour l'honorable commune de Corcelles-sur-Chavornay dans le différend qu'elle a avec noble et généreux seigneur Jean-Marc-Aurèle Pyati, gentilhomme et seigneur de Corcelles., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Ordonnance absolue pour l'honorable commune de Corcelles-sur-Chavornay dans le différend qu'elle a avec noble et généreux seigneur Jean-Marc-Aurèle Pyati, gentilhomme et seigneur de Corcelles.
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre - Signé JP Recordon, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Corcelles-sur-Chavornay (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39466
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961