P 2 Actes. \ La commune de Constantine et celle de Bellerive ont passé à clos et à record un morcel de terre appartenant à Pierre Grandjean de Bellerive pour 50 florins ; signé Boullard, notaire avec paraphe., 1625 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 2
Titre:Actes.
La commune de Constantine et celle de Bellerive ont passé à clos et à record un morcel de terre appartenant à Pierre Grandjean de Bellerive pour 50 florins ; signé Boullard, notaire avec paraphe.
Dates:1625 - 1625
Période de création:1625
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 Mars.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37990
 

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