P 3 Actes. \ Accord entre les communes de Montmagny et Constantine, ainsi que celle de Bellerive, concernant des empiétements sur la charrière publique par des particuliers., 1641-1651 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes.
Accord entre les communes de Montmagny et Constantine, ainsi que celle de Bellerive, concernant des empiétements sur la charrière publique par des particuliers.
Dates:1641 - 1651
Période de création:1641 - 1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37991
 

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