U 23 Affaires judiciaires. \ Différend entre Noble Jean-François Thellusson de la baronnie de Coppet et les communes concernant le régime administratif de ces dernières., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre Noble Jean-François Thellusson de la baronnie de Coppet et les communes concernant le régime administratif de ces dernières.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 janvier et 16 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARONNIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37720
 

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