U 13 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune et les hoirs de Samuel Crochat au sujet de la réparartion du chemin de Commugny à Coppet et de la roue du moulin Crochat., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune et les hoirs de Samuel Crochat au sujet de la réparartion du chemin de Commugny à Coppet et de la roue du moulin Crochat.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juillet et 6 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37709
 

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