E 70 Droits communaux, conventions, titres. \ Cédule en faveur de Jean-Etienne Plojoux contre la commune., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur de Jean-Etienne Plojoux contre la commune.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37549
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961